Esclavage Moderne, un risque sous-évalué par les PME et ETI

De nombreuses PME considèrent que la vigilance raisonnable en matière de droits de l’homme relève des grands groupes dont le niveau d’influence leur permet d’agir directement à la source du mal mis en avant par les médias : plantations africaines, bateaux de pèche thaïlandais, mines de mica en Indes ou de cobalt au Congo.

La matérialité (impact) semble également plus concerner les grands groupes dont les marques sont les cibles des campagnes des lanceurs d’alerte.

Cette vision « exotique » de l’esclavage moderne peut réserver de fâcheuses surprises .

Les difficultés de recrutements de travailleurs saisonniers ou temporaires dans l’industrie et l’agriculture, le recours à des prestataires de service …peuvent amener l’entreprise à accueillir dans ses établissements ou dans sa supply chain proche des victimes de la « traite des êtres humains » .

Les abus diffèrent de ceux constatés dans les formes « classiques » d’esclavage moderne. L’entreprise qui emploie la victime offre des conditions de travail décentes mais ignore que l’employé est victime de la traite des êtres humains définie par le protocole des Nations Unies dit de Palerme et intégrée dans le droit français par la LOI n° 2013-711 du 5 août 2013.

Dans ce cas l’employé est victime d’un individu ou d’une organisation (le trafiquant) qui, par menace (dénonciation aux services d’immigration, menace physiques envers la victime ou sa famille, toute forme d’abus de vulnérabilité) ou fausse promesse (travail ne correspondant pas à la promesse initiale, régularisation) exploite son travail soit en détournant son salaire soit en exigeant le remboursement d’une dette fictive ou réelle.

Cette dette peut inclure des frais de recrutement qui sont rigoureusement interdits par la loi .

L’entreprise ignore le plus souvent tout de cette situation mais peut se retrouver propulsée dans les médias lorsque le scandale éclate comme cela a été le cas des entreprises productrices de sauce tomates en Italie .

Plus récemment en France une enseigne de restauration rapide a été mise en cause par les médias du fait des pratiques d’un prestataire de nettoyage.

Au Brésil une entreprise productrice de viande de volailles a été citée dans la presse alors que les infractions étaient commises par la société en charge d’organiser l’enlèvement des poulets vivants dans les élevages pour les conduire à l’abattoir.

Les migrants et travailleurs étrangers (même issus de l’Union Européenne) représentent des victimes de choix pour les trafiquants.

En janvier 2018 , les tribunaux français ont pour la première fois condamné une entreprise alors que les poursuites avaient jusque la uniquement concerné l’exploitation sexuelle (prostitution) ou la servitude domestique.

Le devoir de vigilance ne doit donc pas se limiter à l’achat de matières premières mais doit également inclure les procédures de recrutement, les prestataires de services  de l’entreprise …

Des mesures simples à mettre en place peuvent permettre à l’entreprise d’évaluer ses procédures de recrutement ainsi que d’identifier les possibles victimes au sein même de son établissement .

L’entreprise devra également savoir qui alerter et comment orienter les victimes qui ont des droits spécifiques lors de traite des êtres humains (en particulier elles ne peuvent pas être expulsées même si elles sont en situation irrégulière).